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Les statuts

lundi 27 juin 2011, par Olivier BONNET

Article 1 – Objet

L’association dite DAUPHINE ROLLER AMICALE COURSE SEYSSINET SEYSSINS (DRAC-2S) fondée le 29 juin 2011, conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, a pour objet la pratique et le développement du Roller Sports (Patinage à Roulettes), avec une section école de patinage, une section école de Course et une section Course compétition et loisir sportif, et de tout autre sport permettant de compléter la pratique du roller (course à pied, préparation physique générale, musculation, vélo, ski de fond, patinage sur glace, short-track, montagne, …).

Article 2 – Siège

— Elle a son siège Complexe Sportif Joseph Guétat Avenue Pierre de Coubertin 38 170 Seyssinet-Pariset. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par simple décision du Comité Directeur, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale..

Article 3 – Durée et déclaration

Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de GRENOBLE,
Sous le numéro W381011785, le 01 juillet 2011,
Journal officiel du 16 juillet 2011 (N° de parution : 20110029).

Article 4 – But

Elle a pour but d’organiser, de développer, d’animer, d’enseigner et de promouvoir la pratique sportive de roller, organisée sous l’égide de la F.F.R.S. (Fédération Française de Roller Sports). Ses activités sont réalisées dans le respect des valeurs portées par le sport : effort, dépassement de soi, respect et solidarité. Pour atteindre son objectif, elle fera appel à d’autres disciplines sportives dans le cadre de ses actions (course à pied, vélo, ski de fond, patinage sur glace, short-track, montagne…).

Article 5 – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les stages sportifs et de découverte en relation avec le roller, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre du roller et du sport en général, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.

L’Association s’interdit toute discrimination, discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 6 – Les membres

L’association se compose des personnes physiques intéressées par les buts poursuivis par l’association et souhaitant y contribuer. L’association peut comprendre des membres actifs et des membres d’honneur.

L’admission d’un membre implique de plein droit pour ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur de l’association.

L’adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’acceptation préalable du Bureau Directeur et au règlement de la cotisation annuelle. Chaque membre doit ensuite devenir détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.

La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation d’un de ses représentants légaux.

Le titre de Président d’honneur, vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1- par la démission ou le non renouvellement de la cotisation

2- par la radiation, prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves (décrits dans le règlement intérieur), l’intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée (le cas échéant), à fournir des explications.

3- par le décès

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion, et ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de la cotisation réglée.

Article 8 – Affiliation

L’association s’engage notamment :

  1. à s’affilier à la Fédération Française de Roller Sports et se conformer aux statuts et divers règlements établis par celle-ci et ses organes déconcentrés,
  2. à veiller à ce que ses membres soient licenciés auprès de la FFRS,
  3. à assurer en son sein la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, en convoquant notamment avant toute sanction l’intéressé et en le mettant en mesure de faire valoir sa défense,
  4. à s’interdire toute discrimination dans son organisation et sa vie interne,
  5. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),
  6. à veiller au respect de son obligation générale de prudence, et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
  7. à être membre de l’Office Municipal du Sport Associatif de Seyssinet-Pariset (OMSA) et de l’Union des Associations Sportives de Seyssins (UAS).

Article 9 – Assemblée Générale – Composition et droit de vote

Les Assemblées générales concernent l’ensemble des membres actifs adhérents à l’association et licenciés à la FFRS.

Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation.

Les convocations doivent parvenir au moins 15 jours à l’avance, par lettre adressée par le Président ou son mandataire aux membres et/ou par courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée.

Chaque membre dispose d’une (1) voix. Les mineurs de mois de 16 ans sont représentés par leur représentant légal qui dispose d’une voix. Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.

Le vote par procuration est autorisé par un pouvoir remis à un autre membre et limité à 2.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 10 – Assemblée Générale – Réunions et prérogatives

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour. Elle vote les montants des droits d’entrée et cotisations.

Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres représentés ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée et annoncée au moins 15 jours à l’avance, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les délibérations des Assemblées générales sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 11 – Comité Directeur - Election et composition

L’association est administrée par un Comité directeur composé de 8 membres, élus au scrutin secret sur demande d’au moins un membre présent, pour un mandat d’une durée de 2 années, par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs représentés.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l’Assemblée Générale et notamment garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de dirigeants.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs, à jour de leurs cotisations et membre depuis plus de 3 mois.

Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président et de Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances d’un quart des membres du Comité Directeur, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 12 – Comité Directeur - Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président ou à la demande du quart des membres qui le composent.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé et limité à un pouvoir par membre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent plus de trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.

Les collaborateurs salariés de l’association, peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.

Article 13 - Comité Directeur - Prérogatives

Dès son élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Président qu’il propose au vote de l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

A ce titre, le Comité Directeur peut notamment et de façon non limitative :

- déterminer les orientations de l’association

- établir et modifier le règlement intérieur

- établir le budget prévisionnel et arrêter les comptes, sur proposition du Trésorier

- procéder à des emprunts

- prendre toute disposition concernant le personnel salarié (embauche, ….)

- déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres

Article 14 – Le Bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum du Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois dans l’année, à l’initiative du Président ou de 3 autres au moins de ses membres, et chaque fois que nécessaire.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association, dans le cadre de l’application des décisions prises par le Comité Directeur.

Le Président, notamment :

- est chargé de la représentation de l’association, de la direction générale de celle-ci, d’impulser et de faire exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau.

- est ordonnateur et engage l’association par sa signature sur tout type d’acte

- préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

- représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou mandate expressément un dirigeant à cet effet, au moyen d’un pouvoir spécial.

Le Secrétaire, notamment :

- veille au bon fonctionnement statutaire de l’association,

- rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et les compte rendus des réunions du bureau et comité directeur et la correspondance,

- tient le registre des membres de l’Association, sur accord du Président il peut saisir les licences et conserve les archives.

Le Trésorier, notamment :

- est dépositaire des fonds de l’Association,

- procède aux paiements après accord du Président ou du Bureau,

- tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée,

- rédige les bilans et comptes rendus financiers,

- fait fonctionner les comptes bancaires.

Article 15 - Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

  1. les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres,
  2. le produit des manifestations,
  3. les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
  4. les ressources créées à titre exceptionnel,
  5. le produit des rétributions perçues pour services rendus,
  6. les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  7. toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur, tels les dons, la vente de produits et de prestations de services.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Comité Directeur, qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 16 - Comptabilité et obligations financières

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité de toutes les recettes et dépenses fait apparaître annuellement le résultat de l’exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice suivant.

Les comptes clos sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 17 – Sections de l’association

L’Assemblée Générale peut créer ou fermer des sections, sans personnalité juridique. Chaque section dispose d’une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Comité Directeur lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le Trésorier de la section doit rendre des comptes réguliers au Trésorier Général de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

Article 18 – L’Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts, dissolution ou mise en sommeil)

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association, et est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

Ces modifications doivent dans tous les cas être approuvées par le Comité Directeur un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution de l’association, sa mise en sommeil, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer du tiers au moins des membres ayant droit de vote représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée et annoncée au moins 15 jours à l’avance, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres représentés.

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale procède à la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens et à la restitution des apports.

L’Assemblée Générale désigne également l’organisme bénéficiaire du boni de liquidation : soit un organe déconcentré de la F.F.R.S., soit une ou plusieurs associations sportives dont l’objet est la pratique du roller, soit des œuvres sociales se rattachant à ces associations, soit à l’OMSA et à l’UAS.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 19 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 – Formalités administratives

Le Président doit effectuer, à la Préfecture ainsi qu’auprès de la Fédération Française de Roller Sports dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :

  1. les modifications apportées aux statuts,
  2. le changement de titre de l’association,
  3. le transfert du siège social,
  4. les changements survenus au sein du Bureau.

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale chargée des Sports.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en assemblée générale tenue

Le 03 décembre 2013

A Seyssinet

Sous la présidence de Olivier BONNET