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Le règlement intérieur

samedi 2 juillet 2011, par Olivier BONNET

1) Adhésion

Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’inscription. Pour les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes sous tutelle, ce bulletin sera signé par leur représentant légal.

Les statuts et le règlement intérieur à jour seront disponibles sur le site internet www.drac-2s.fr pour les nouveaux adhérents, ils devront en prendre connaissance et les accepter pour intégrer l’association. L’adhésion sera considérée comme définitive à réception complète des pièces administratives demandées lors de l’inscription ainsi que de la cotisation annuelle (qui peut être versée en 3 fois).

2) Droits et devoirs

L’association respecte en son sein la liberté d’opinion et les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire ou d’exclusion.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature (politique, religieuse, sociale, raciale…)

3) Exclusion

Un membre peut être exclu de l’association pour les motifs suivants :

  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur
  • Détérioration du matériel ou des locaux
  • Comportement dangereux ou agressif
  • Propos désobligeants envers les autres membres
  • Comportement non conforme ou nuisible aux objectifs de l’association
  • Comportement indigne lors de compétitions ou de rencontres sportives, non respect du protocole (tenue en compétition et sur le podium)
  • Utilisation de produits dopants

Pour sa défense, l’intéressé sera alors convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception devant les membres du Comité Directeur pour y être entendu, accompagné de son représentant légal le cas échéant.

Son exclusion doit être prononcée par le Comité Directeur après délibération. La décision de sa radiation lui sera notifiée par lettre remise en main propre ou recommandée avec AR.

4) Cotisation

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, de blessure, d’exclusion pour faute grave, ou de décès d’un membre.

5) Statuts et règlement intérieur

Les statuts et le règlement intérieur sont établis par le Comité Directeur et approuvés par vote lors de l’Assemblée Générale, ils sont tenus à la disposition de tous les adhérents.

En cas de modifications sur demande des adhérents ou sur impulsion du Comité Directeur, les nouveaux statuts ou le nouveau règlement intérieur sont envoyés, par e-mail ou par courrier, en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale modificative (15 jours avant) qui les soumettra au vote.

6) Participation aux cours et entraînements

Les cours sont dispensés par des animateurs bénévoles diplômés ou non. Les membres de l’association participant aux cours et entraînements se doivent respect mutuel et doivent suivre les consignes données par le responsable du cours, notamment sur la sécurité (chapitre 7).

Si des parents restent assister aux entraînements de leurs enfants, ils se doivent d’être discrets et de ne pas perturber le déroulement du cours.

Les cours sont dispensés en gymnases ou sur des infrastructures extérieures aux horaires définis en début de saison sportive. Ces horaires peuvent être modifiés après information aux groupes concernés si un changement de lieu d’entraînement a lieu en cours d’année (exemple, gymnase en hiver et berges ou vélodrome le reste de l’année) ou d’horaires en fonction du changement d’heure.

Les infrastructures utilisées sont mises à disposition par les municipalités, chaque membre doit avoir un comportement responsable et respectueux vis-à-vis des locaux, des personnels et des éventuels autres utilisateurs.

7) Hygiène et sécurité

Les personnes qui encadrent les cours s’engagent à avoir à disposition lors de leurs séances une couverture de survie et la liste des numéros d’urgence fournies par le club, ainsi qu’un téléphone portable personnel pour prévenir les secours et les responsables légaux ou les personnes désignées par l’adhérent lors de son inscription en cas d’urgence médicale.
Ecole de patinage et roller course

Mineurs : les règles sont celles appliquées par la fédération lors des compétitions. Casque obligatoire, protège poignets rigides obligatoires jusqu’à la catégorie benjamin.

Pour les autres catégories, compris adultes, casque obligatoire et protections poignets, coudes et genoux vivement conseillées.

Sorties et randonnées extérieures

En cas de sortie, le port du casque est obligatoire, les protèges poignets sont exigés pour les débutants. L’association représentée par l’animateur du cours se réserve le droit de refuser une personne ne respectant pas les consignes de sécurité

Dans tous les cas, seul le responsable du cours ou le gardien de l’installation auront autorité pour définir d’éventuelles consignes de sécurité propres à la spécialité pratiquée ou au lieu de pratique. L’adhérent refusant de suivre les dites consignes pourra faire l’objet d’une procédure de radiation.

Si les installations le permettent, les membres auront libre accès aux installations sanitaires (douches, toilettes…).

8) Activités et manifestations hors cours.

Le club DRAC-2S organise et participe à différentes manifestations dont les coûts d’inscriptions et de déplacements sont à la charge de l’adhérent.

Néanmoins, l’association peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés sur décision du conseil d’administration.

Les adhérents du drac-2s doivent participer aux compétitions officielles équipées de la tenue du club sauf accord préalable du bureau s’ils font partie d’un team. Ils se doivent de respecter les protocoles des compétitions.

Les stages organisés par l’association seront encadrés, par des animateurs choisis par le comité directeur, dans la mesure du possible, du BPJEPS APT, du CQP Roller ou du BIF, ou du BEF ou du BAFA 

9) Dopage

Les adhérents participants ou non aux compétitions s’engagent à respecter la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage de produits dopants (L. n°89-432 de 28 Juin 1989). Notammant les adhérents doivent signaler qu’ils sont sportifs et font des compétitions lorsqu’ils consultent leur médecin. Le dopage est un motif de radiation de l’association comme indiqué dans l’article 3 du présent règlement.

10) Déplacements

A l’occasion de la participation aux diverses manifestations (compétitions, démonstrations, stages, …), l’association est amenée à se déplacer. Ces déplacements peuvent être organisés en train, en car, ou avec les véhicules personnels des adhérents.

Il convient aux adhérents transportant des membres de l’association de vérifier auprès de leur compagnie d’assurance que les participants sont couverts par leur police d’assurance, de s’assurer que leur véhicule est en état de marche et est à jour du contrôle technique.

Sur demande des intéressés aux membres du bureau pour validation, préalablement aux déplacements pour services rendus au club (représentation du club aux réunions, transports d’adhérents aux entrainements, en stage ou sur les courses (3 adhérents minimum dans le véhicule), encadrement d’adhérents sur des compétitions), ils pourront être missionnés par le Président pour ces trajets. Dans ce cas uniquement, un remboursement total ou partiel des frais sera possible ou si l’adhérent renonce à ce remboursement il lui sera remis un justificatif de dons à l’association sur les frais engagés.

A chaque déplacement avec des enfants mineurs, l’association désigne une personne responsable habilitée à prendre toute décision utile.

Les parents des enfants mineurs doivent fournir pour les déplacements :

  • une autorisation parentale pour se déplacer avec les moyens de locomotion utilisés, (une autorisation générale pour tous les déplacements est signée en début de saison à l’adhésion)
  • une autorisation d’intervention chirurgicale si la situation le nécessite (une autorisation générale pour tous les déplacements est signée en début de saison à l’adhésion)
  • une autorisation de sortie du territoire et une carte d’assuré maladie européenne en cas de manifestation à l’étranger
  • toute pièce jugée utile.

Les enfants mineurs accompagnés ou non de leur parents doivent respecter les consignes données par le responsable du déplacement tant pour la pratique sportive que pour le respect de la vie collective (comportement pendant le déplacement, les repas, les moments de repos…)

En cas de non respect de ces règles et conformément au paragraphe 3, le membre peut être exclu de l’association.